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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le secrétaire, la personne qui, le cas échéant, le remplace, les scrutateurs ainsi que la personne que le secrétaire peut désigner en vertu de l’article 22, prêtent le serment selon une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe I.
D. 1425-92, a. 7; Décision 98-11-26, a. 2.
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